Bercy a trouvé la solution. Puisque les magasins ont été vidés sans passage en caisse, la TVA correspondante n’a pas été collectée. Il faut donc la récupérer.
Le ministère des Finances prépare une contribution exceptionnelle destinée aux commerçants dont les stocks ont disparu ces derniers jours. L’idée est simple : chaque enseigne devra estimer la valeur des marchandises parties sans ticket et reverser la TVA correspondante à l’État.
« On ne peut pas laisser se creuser un trou dans les recettes », explique un conseiller de Bercy. « Les commerçants restent responsables de leur chiffre d’affaires, même quand celui-ci a été réalisé de manière un peu… spontanée. Nous, au fisc, nous sommes responsables d'encaisser la TVA. Nous ne pouvons pas être derrière la caisse enregistreuse de chaque magasin. »
Le ministère évoque déjà la notion de « chiffre d’affaires non encore encaissé ». Selon cette logique, les articles emportés constituent bien une vente, simplement différée. La TVA reste donc due, en attendant que le paiement rattrape la marchandise.
Certaines enseignes font déjà leurs calculs. D’autres espèrent pouvoir déduire les pertes. Pour l’instant, Bercy indique que les deux ne sont pas incompatibles : on peut à la fois constater une perte et devoir de la TVA sur un chiffre d’affaires non encore encaissé.
Les contrôles devraient commencer dès la semaine prochaine. Les commerçants sont invités à conserver les photos de leurs rayons vides, qui feront office de justificatifs.