PARIS, 17 octobre 2026 (Le Bulletin Officiel) — Les enquêteurs du ministère des Finances ont identifié près de 18 millions de propriétaires occupants qui n’auraient pas déclaré le loyer qu’ils se versent à eux-mêmes. Une omission que Bercy juge désormais contraire au principe d’égalité devant l’impôt.

Le ministère a notamment relevé le cas des propriétaires qui déménagent et mettent leur logement en location. Ils déclarent les loyers perçus et paient des impôts sur ces revenus, tout en acquittant parfois un loyer dans leur nouveau domicile. Dans le même temps, ceux qui restent chez eux ne déclarent aucun loyer. « Il était difficile d’expliquer aux premiers qu’ils devaient contribuer sur un revenu locatif, tandis que les seconds pouvaient continuer à se loger sans signaler le moindre revenu », résume un conseiller de Bercy.

Le ministre des Finances s’est emparé du sujet et a déclaré : « Cette fraude organisée est une insulte à tous ceux qui paient leurs impôts sans chercher à soustraire leur confort à la solidarité nationale. Pendant des années, des millions de propriétaires ont profité d’un revenu bien réel tout en faisant semblant de ne pas le voir. Ils ont bénéficié de services publics, de routes, d’écoles et de la protection de l’État, puis ont refusé de contribuer à leur juste valeur. Cette hypocrisie mine le pacte social et fracture la communauté nationale. La tolérance est terminée : chacun devra répondre de ses privilèges, même lorsqu’il les dissimule derrière sa porte d’entrée. »

Les propriétaires concernés recevront un redressement portant sur les dix dernières années. Pour un logement dont le loyer théorique serait fixé à 2 000 euros par mois, le revenu locatif reconstitué atteindrait 240 000 euros sur la période. Selon la simulation présentée par Bercy, en retenant une imposition de 30 %, les impôts représenteraient 72 000 euros. À cela s’ajouteraient les intérêts de retard et une majoration de 20 %.

Dans sa grande mansuétude, l’État a toutefois renoncé aux 40 % de pénalité pour manquement délibéré. « Bien que les propriétaires aient délibérément dissimulé ce loyer, nous avons décidé d’atténuer la sanction afin de ne pas compromettre leur capacité à continuer d’occuper leur logement et à continuer à payer leurs autres impôts (taxe foncière, IFI, taxe d'habitation, etc.)», explique le ministère. Le montant total du redressement pourrait ainsi approcher 96 000 euros pour cet exemple, avant examen de la situation de chaque foyer.

Cette décision intervient après que de premiers propriétaires ont commencé à se louer leurs logements de façon croisée, en fixant des loyers minorés afin de réduire au minimum les impôts dus. Pour mettre fin à ces arrangements, un organisme centralisé fixera désormais la valeur locative des logements selon leur surface, leur emplacement, leur état général et, le cas échéant, la présence d’un balcon.

Le dispositif pourrait ensuite être étendu aux biens mobiliers. Le ministère étudie déjà la taxation des meubles que leurs propriétaires ne mettent pas en location : fauteuils, tables, bibliothèques ou encore commodes. L’organisme centralisé a commencé à établir les premières valeurs, en s’intéressant notamment aux fauteuils, dont le potentiel locatif est jugé particulièrement élevé dans les logements où ils sont occupés tous les jours.