Si on ne sait jamais à l'avance quelle étincelle mettra le feu aux poudres, on sait très bien par quels engrenages successifs le défaut se matérialise. Ici on entend par défaut le fait de ne pas pouvoir faire face à des échéances de paiement (que ce soit vis à vis des marchés - échéances de remboursement des obligations - ou des créanciers - fonctionnaires, retraités, assurés, fournisseurs de l'Etat). Ci-dessous nous décrivons sous forme de fiction (bien réelle) les différentes étapes du défaut.
1. L’adjudication échoue
Jeudi, 10 h 50.
L’Agence France Trésor (AFT) veut emprunter, mettons, 12 milliards d’euros en émettant des OAT. Comme à chaque adjudication, les Spécialistes en Valeurs du Trésor — les grandes banques habilitées à acheter directement la dette française — transmettent leurs ordres à la Banque de France.
Mais cette fois, quelque chose ne fonctionne pas.
Les investisseurs ne veulent acheter qu'à des taux beaucoup plus élevés. Les banques présentent peu d'ordres, ou des ordres à des prix très bas. Pour obtenir les 12 milliards recherchés, l'AFT devrait accepter une hausse brutale du rendement.
Elle refuse d'aller jusque-là.
Au lieu des 12 milliards espérés, elle n'en lève, par exemple, que 5.
Il manque 7 milliards.
Une telle situation serait extraordinairement inhabituelle : l'AFT peut modifier les volumes émis et dispose de plusieurs instruments de financement. Mais imaginons que cet incident soit le début d'une véritable crise de confiance.
Le règlement d'une adjudication d'OAT ou de BTF intervient à J+2 : c'est alors que l'argent entre effectivement sur le compte du Trésor.
2. L'État n'est pas encore en faillite : il puise dans sa trésorerie
L'État français possède son compte bancaire.
Il s'agit du compte unique du Trésor, ouvert à la Banque de France. Presque tous les encaissements et décaissements de l'État y convergent : impôts, salaires, paiements aux fournisseurs, mouvements de dette, etc. L'AFT surveille ce compte en permanence.
L'adjudication ratée ne signifie donc pas : « Ce soir, l'État n'a plus d'argent. »
Il dispose d'une encaisse de précaution.
Il continue à payer.
Mais cette encaisse commence à diminuer.
Et contrairement à une banque commerciale, la Banque de France ne peut pas simplement autoriser le compte de l'État à passer à découvert. L'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne interdit le financement monétaire direct des États par leur banque centrale. Le compte du Trésor doit donc rester créditeur.
Le chronomètre est lancé.
3. L'AFT tente de trouver l'argent ailleurs
L'AFT ne reste évidemment pas immobile.
Elle peut modifier son calendrier, procéder à une adjudication supplémentaire, choisir d'autres maturités ou, pour certaines OAT, recourir à une syndication bancaire.
Surtout, elle peut tenter d'emprunter davantage à très court terme avec des BTF — Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés.
Les BTF ont une maturité inférieure à un an et constituent précisément l'un des principaux outils de gestion de la trésorerie de l'État. Ils sont normalement adjugés chaque lundi.
Le message envoyé au marché est en substance :
« Vous ne voulez plus me prêter à dix ou trente ans ? Prêtez-moi pour trois mois. »
Mais si la crise est suffisamment grave, les investisseurs comprennent parfaitement ce qui se passe.
Les taux des BTF montent eux aussi.
4. La crise de financement devient une crise de confiance
Jusqu'ici, le problème pouvait être technique.
Il devient psychologique.
Les investisseurs se posent une question nouvelle :
« Pourquoi les autres investisseurs ne veulent-ils plus acheter la dette française ? »
Certains gérants réduisent leur exposition.
D'autres attendent des taux plus élevés.
Les banques SVT savent qu'elles devront pouvoir revendre les OAT qu'elles achètent. Elles deviennent donc plus prudentes lors de l'adjudication suivante.
Sur le marché secondaire — celui sur lequel s'échangent les OAT déjà émises — les prix baissent.
Or, quand le prix d'une obligation baisse, son rendement monte.
Le taux français à dix ans grimpe : 4 %, 5 %, 6 %...
Ce taux n'augmente pas immédiatement les intérêts payés sur toutes les anciennes OAT : leur coupon est fixé. Mais chaque nouvelle émission et chaque dette arrivée à échéance qu'il faut refinancer deviennent progressivement plus coûteuses.
La difficulté de financement commence à s'autoalimenter.
5. L'État découvre la différence entre être solvable et être liquide
C'est le point crucial.
La France possède des actifs, prélève des centaines de milliards d'euros d'impôts et continuera à recevoir des recettes demain, le mois prochain et l'année prochaine.
Mais elle doit payer aujourd'hui.
Supposons que le Trésor dispose encore de 35 milliards d'euros.
Dans les jours qui viennent doivent sortir :
plusieurs milliards de salaires ;
des transferts aux organismes publics ;
des paiements aux entreprises ;
des prestations et dotations ;
des intérêts sur la dette ;
et, surtout, certaines journées, plusieurs milliards ou dizaines de milliards correspondant à une OAT arrivant à échéance.
L'État peut donc avoir un patrimoine considérable et des recettes futures considérables…
et manquer d'euros disponibles mardi matin.
C'est une crise de liquidité.
6. Les BTF deviennent le dernier sas de financement
Lundi suivant : nouvelle adjudication de BTF.
Normalement, ces titres à moins d'un an servent précisément à absorber les décalages entre recettes et dépenses.
Cette fois, tout le monde regarde le résultat.
L'État demande 8 milliards.
Les investisseurs en proposent 4, ou exigent des taux devenus extrêmement élevés.
L'AFT peut accepter de payer davantage.
Mais le problème n'est désormais plus seulement le prix de l'argent.
C'est l'accès à l'argent.
Si les adjudications successives ne permettent plus de couvrir les besoins, chaque journée consomme une partie du matelas restant.
30 milliards.
22 milliards.
14 milliards.
Le compte du Trésor se rapproche dangereusement de zéro.
7. L'État commence à gérer non plus son budget, mais ses jours de trésorerie
À ce stade, une transformation fondamentale se produit.
En temps normal, l'État raisonne en milliards d'euros par an.
Désormais, il raisonne en milliards par jour.
L'AFT connaît presque en temps réel les mouvements du compte du Trésor à la Banque de France. Elle établit précisément des prévisions de trésorerie afin que l'État puisse honorer ses engagements à tout moment.
On regarde donc le calendrier.
Lundi : +3 milliards de recettes fiscales.
Mardi : –5 milliards de décaissements.
Mercredi : +2 milliards.
Jeudi : –8 milliards.
Et vendredi…
–20 milliards d'OAT arrivent à échéance.
Le problème devient brutalement concret.
8. Il faut désormais choisir ce qui est payé aujourd'hui
Avant d'en arriver au défaut sur la dette, l'État chercherait naturellement à préserver sa capacité financière et ses fonctions essentielles.
Les dépenses compressibles ou décalables deviennent alors cruciales.
Un ministère devait payer une facture à un fournisseur lundi ?
Elle attendra.
Un remboursement ou une subvention devait partir cette semaine ?
Ils peuvent être retardés, sous réserve du cadre juridique applicable.
Un investissement devait être lancé ?
Il est suspendu.
Les délais de paiement s'allongent.
Les entreprises travaillant pour l'État commencent à s'inquiéter.
On entre dans une forme de rationnement de trésorerie : non pas parce que la dépense n'a pas nécessairement été autorisée budgétairement, mais parce que chaque euro payé aujourd'hui est un euro qui ne sera plus disponible demain.
9. Retarder les fournisseurs ne suffit plus
Ces mesures permettent de gagner quelques jours.
Mais les grosses masses de dépenses continuent d'arriver.
Les salaires.
Les transferts.
Les prestations.
Les dotations.
Les pensions de retraite constituent un cas institutionnel plus complexe : une grande partie n'est pas payée directement depuis le compte courant de l'État mais par les différents régimes de retraite, avec leurs propres ressources et mécanismes de trésorerie. Il ne faut donc pas imaginer un simple bouton à Bercy permettant de choisir entre « payer les OAT » et « payer toutes les retraites ».
Mais dans notre scénario extrême, la crise de liquidité gagne progressivement l'ensemble de la sphère publique.
Les transferts de l'État sont réduits ou retardés. Les organismes publics cherchent eux aussi de la liquidité. Des mesures d'urgence doivent être prises.
Et si les ressources disponibles restent insuffisantes, même certaines prestations ou pensions peuvent finir par être retardées ou versées partiellement, selon les décisions juridiques et politiques prises dans l'urgence.
La crise financière est devenue une crise de fonctionnement de l'État.
10. Puis arrive le mur : une grosse OAT vient à échéance
Vendredi matin.
Une OAT de 25 milliards d'euros arrive à maturité.
Il faut bien comprendre ce que signifie « rembourser une OAT ».
Lorsqu'une OAT arrive à échéance, l'État doit restituer son principal aux détenteurs. Les OAT sont en principe remboursables in fine : le capital est payé en une fois à l'échéance.
En temps normal, rien de dramatique.
L'État rembourse 25 milliards d'ancienne dette et, parallèlement, en a émis de nouvelle.
C'est le refinancement ou roll-over de la dette.
Mais cette fois, le marché est fermé.
L'État doit sortir 25 milliards…
…sans avoir réussi à emprunter les 25 milliards qui devaient les remplacer.
C'est là que le système atteint son point critique.
11. Le compte du Trésor approche de zéro
La veille au soir, les équipes font les comptes.
Recettes attendues demain : 4 milliards.
Encaisse disponible : 9 milliards.
Paiements ordinaires absolument nécessaires : 3 milliards.
OAT à rembourser : 25 milliards.
Besoin total : 28 milliards.
Ressources : 13 milliards.
Trou de trésorerie : 15 milliards.
La Banque de France ne peut pas simplement créer ces 15 milliards et les prêter directement au Trésor : le financement monétaire direct est interdit.
Il reste alors les solutions extraordinaires : nouvelles émissions, opérations de trésorerie, mobilisation politique européenne, éventuels mécanismes d'assistance financière compatibles avec les traités, mesures budgétaires d'urgence.
Mais notre scénario pose précisément l'hypothèse que ces portes se ferment les unes après les autres.
12. Le gouvernement protège chaque euro
À ce moment-là, la question n'est plus :
« Combien coûtera le déficit cette année ? »
Elle devient :
« Qu'est-ce que nous payons demain matin ? »
Le gouvernement peut tenter de différer tout ce qui peut juridiquement et matériellement l'être.
Les fournisseurs attendent.
Certains transferts attendent.
Des dépenses d'investissement sont gelées.
Des organismes publics attendent leurs versements.
Et, dans le scénario le plus extrême, certains paiements aux ménages pourraient être retardés ou réduits par les mesures d'urgence adoptées.
Mais même en arrêtant énormément de dépenses, il reste un problème gigantesque :
la dette elle-même.
13. Vendredi, l'OAT n'est pas remboursée intégralement
C'est le basculement.
À la date prévue, un détenteur qui devait recevoir 100 millions d'euros n'en reçoit pas 100 — ou ne les reçoit pas à la date contractuelle.
Pour la première fois, le problème n'est plus seulement :
« La France emprunte très cher. »
Ni :
« La France ne trouve plus suffisamment de prêteurs. »
Il devient :
« La France n'honore pas intégralement une obligation financière arrivée à échéance. »
On entre alors, selon les modalités exactes, dans le territoire du défaut souverain.
14. Et le défaut rend immédiatement le problème encore plus grave
Le paradoxe est terrible.
L'État fait défaut parce qu'il ne trouve plus suffisamment de financement.
Mais le défaut lui-même détruit encore davantage sa capacité à trouver du financement.
Les détenteurs d'OAT se demandent ce qu'ils récupéreront.
Les prix des obligations françaises peuvent s'effondrer.
Les rendements s'envolent.
Les banques et assureurs exposés à la dette française subissent des pertes de valorisation.
Les investisseurs refusent désormais de prêter sans garanties, restructuration ou mécanisme de soutien.
La crise de liquidité souveraine peut alors devenir simultanément :
une crise budgétaire, une crise bancaire, une crise financière et une crise politique.
La mécanique tient finalement en une chaîne très simple
Adjudication insuffisante
→ l'État emprunte moins que prévu
→ il utilise davantage sa trésorerie
→ il tente de lever davantage de BTF et d'OAT
→ les investisseurs exigent des taux de plus en plus élevés
→ les adjudications suivantes deviennent encore plus difficiles
→ le marché secondaire chute
→ la trésorerie disponible diminue
→ l'État retarde les dépenses les moins immédiatement incompressibles
→ les fournisseurs sont payés de plus en plus tard
→ la crise gagne les organismes publics et sociaux
→ dans un scénario extrême, certaines prestations peuvent être retardées ou réduites
→ une grosse échéance d'OAT arrive
→ l'État ne parvient plus à refinancer l'ancienne dette par de la nouvelle
→ le compte du Trésor ne contient pas assez d'argent
→ l'OAT n'est pas remboursée intégralement ou à temps
→ défaut souverain.
Le point essentiel est donc contre-intuitif : un État ne fait pas nécessairement défaut parce qu'il est soudainement devenu « pauvre ». Il peut faire défaut parce qu'au jour J il n'a plus assez de liquidités et que personne n'accepte de lui avancer celles dont il a besoin.
C'est exactement la raison pour laquelle, dans une crise de dette souveraine, la confiance du marché n'est pas un concept abstrait. C'est ce qui sépare un État qui peut refinancer 25 milliards d'euros arrivant à échéance d'un État qui doit trouver ces 25 milliards dans sa caisse vendredi matin.